ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE CARTE COMMUNALE ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

merci de prendre connaissance de ces 2 arrêtés.

le premier donne toutes les informations sur le déroulement de l’enquête publique.

le second modifie l’article 4 du premier en instaurant une permanence téléphonique en cas de confinement éventuel.

bonne lecture

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